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Volet 6 : Activités, capacités fonctionnelles

Ce volet est à compléter dans tous les cas. Il est destiné à faire un bilan des capacités fonctionnelles de la personne ainsi qu’à décrire les réalisations effectives en matière d'activités de la personne, en interaction avec l'environnement qui peut se comporter en facilitateur ou en obstacle. Cette approche permet de repérer les restrictions de participation et permettre ainsi une approche des compensations à mettre en oeuvre :


Conforter ou mettre en place des facilitateurs, (comme des aides humaines, techniques, aménagements divers…) ou lever des obstacles (activer le droit commun en matière d'accessibilité du logement, de l'école…).

 

Ces capacités et réalisations effectives d'activités sont à évaluer systématiquement en rapport avec les capacités attendues d’une personne de même âge n’ayant pas de problème de santé.

 

Pour ce qui concerne les enfants, on pourra se référer au besoin à la première partie de l’annexe de l’arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des six catégories de complément d’allocation d’éducation pour enfants handicapés.

 

La première page du volet 6 rappelle les règles respectives de cotation des capacités fonctionnelles d’une part, des réalisations effectives des activités d’autre part.